J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17056

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Décret no 2000-1042 du 25 octobre 2000 portant ouverture et annulation de crédits

NOR : ECOB0070024D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Décrète :


Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 200 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 200 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 249 du 26/10/20 0 page 17056 à 17057
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